COMMENT DOUTENT LES INSTITUTIONS: RÉFORMER LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE DE L’UNION EUROPÉENNE

Cette contribution vise à éclairer divers dysfonctionnements de la procédure législative de l’Union européenne: la baisse du nombre de décisions législatives, le haut niveau de consensus au Parlement européen, l’opacité du Conseil de l’UE, la généralisation des accords précoces de codécision et les droits gadgets accordés aux parlements nationaux. Ces différents phénomènes sont interprétés comme autant de symptômes d’une crise de confiance des différentes institutions européennes dans leur capacité à gouverner l’Union de façon efficace et légitime. Face à ce doute exis tentiel, nous suggérons différents mécanismes visant à garantir une meilleure publicité des conflits intra- et interinstitutionnels.